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UE-Accord sur la protection géographique des produits artisanaux et industriels locaux
information fournie par Reuters 03/05/2023 à 16:46
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par Foo Yun Chee

BRUXELLES, 3 mai (Reuters) - Les Etats membres de l'Union européenne et les députés européens ont annoncé mercredi avoir conclu un accord pour créer un nouveau mécanisme visant à protéger des produits artisanaux de renommée locale et combattre les contrefaçons.

Proposé par la Commission européenne en avril dernier, le nouveau schéma va remplacer les programmes nationaux de seize pays et devrait couvrir jusqu'à 800 produits issus de la joaillerie, le textile, la dentelle, les pierres naturelles, la coutellerie, le verre et la porcelaine.

L'accord, conclu tard mardi soir, protégera aussi les noms de domaine des produits industriels et artisanaux commercialisés en ligne.

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sera chargé de mener le processus d'enregistrement.

L'UE utilise déjà des indicateurs géographiques pour protéger certains produits alimentaires - le vin et la gastronomie de certaines régions - un élément clef de sa politique agricole et commerciale qui a, par le passé, suscité les critiques de ses partenaires commerciaux.

"Ce nouveau mécanisme n'aidera pas seulement à faire connaître les produits traditionnels des régions moins développées, à attirer les touristes et à créer des emplois", a déclaré dans un communiqué la députée Marion Walsmann, du Parti populaire européen (PPE).

"Il garantira également une concurrence loyale pour les producteurs, en les aidant à lutter contre les produits contrefaits tout en garantissant aux consommateurs qu'ils achètent un produit authentique doté de qualités spécifiques", a-t-elle ajouté.

(Reportage Foo Yun Chee; version française Zhifan Liu édité par Nicolas Delame)

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